Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Selon les réglementations sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne (RGPD), le responsable du traitement des données est :
Hôpital Joseph Ducuing
15 rue Varsovie
31027 Toulouse Cedex 3
N°SIRET : 776 938 599 000 11
Code APE : 851 A

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse postale suivante :
Hôpital Joseph Ducuing
15 rue Varsovie
31027 Toulouse Cedex 3
05 61 77 34 00
Ses coordonnées sont également disponibles sur http://www.hjd.asso.fr/.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
– par courrier : Hôpital Joseph Ducuing-15 rue de varsovie 31000 toulouse
– par téléphone : 05 61 77 34 00
Comment nous protégeons vos données
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à des Sauvegardes informatiques et des Pare-feu. Nous nous m’engageons à maintenir un haut degré de confidentialité, toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Durées de stockage de vos données

Le dossier médical est conservé à minima vingt ans à compter de la date du dernier passage et au moins jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de son décès (article R1112-7 du Code de la Santé Publique).

Les données exploitées dans le cadre de travaux de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou jusqu’à la publication des résultats puis archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités d’accès au dossier médical

Conformément aux articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du Code de la Santé Publique et en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, le patient peut accéder à son dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents médicaux pour un séjour d’hospitalisation déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation. Il peut également faire valoir ses droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité sur les informations personnelles le concernant, dans la limite des obligations règlementaires.

Pour exercer ces droits, le patient adresse sa demande écrite auprès de
la Direction de l’Hôpital Joseph Ducuing – 15 Rue de Varsovie – BP 53160 – 31027 TOULOUSE CEDEX 3.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD).